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Programme National d’Appui  aux Municipalités Libanaises

Contexte

La Loi Municipale de 1977 a attribué au maire et au conseil municipal un large panel de compétences et de responsabilités, mais si le système municipal au Liban existe bien sur les plans législatif et réglementaire, il n’est pas encore en pratique, porteur d’une véritable gestion locale. Les municipalités sont essentiellement cantonnées, et se cantonnent elles-mêmes, à un rôle de second plan limité à quelques champs d'action "classique" : le cadastre local, la propreté (ramassage des ordures ménagères), l'organisation de la circulation, l’éclairage public, l’expédition des affaires administratives courantes...

Les causes de ce décalage sont multiples : les élections municipales ont maintes fois été reportées pour des raisons essentiellement politiques et sécuritaires ; les services techniques des collectivités locales sont soit inexistants, soit insuffisamment qualifiés quand ils existent ; la fiscalité en vigueur n’est pas adaptée à la réalité des besoins financiers locaux ; la culture municipale locale n’a pas fait l’objet d’une diffusion auprès des structures nationales mais également auprès des acteurs locaux.

Dans ce contexte, le Bureau CGLU/BTVL a conçu la méthodologie et les grandes lignes du Programme National d’Appui aux Municipalités Libanaises (PNAML) en réponse à la demande du Ministre de l’Intérieur et des Municipalités faite au Comité des Maires Libanais lors de son discours du 2 octobre 2012 aux Assises de la coopération décentralisée franco-libanaise.

Objectifs

Les objectifs généraux du programme :

  • Le renforcement de la reconnaissance du fait municipal au Liban
  • Le renforcement de l’institution municipale libanaise

Ces objectifs se traduisent par :

  • Des projets à l’échelle nationale sur des thématiques ciblées comme prioritaires par les parties prenantes du programme (les services essentiels – assainissement, déchets, transports -, la valorisation du patrimoine, la formation des acteurs publics locaux, le processus de métropolisation...),
  • Des projets pilotes bilatéraux ou concertés via la coopération décentralisée.

Période

2013- en cours

Villes libanaises bénéficiaires

Les villes membres du réseau CGLU

Partenaires

  • Le Comité des Maires Libanais
  • Les collectivités locales françaises et européennes et les réseaux de collectivités locales
  • Le Bureau CGLU/BTVL
  • Le Ministère libanais de l’Intérieur et des Municipalités,
  • l’Institut Français au Liban
  • Le Ministère français des Affaires Etrangères

Actions

  • Concertation entre les autorités locales libanaises elles-mêmes et avec les autorités locales et les représentants de l’Etat, de décembre 2012 à mars 2013, qui s’est conclue le 21 mars 2013 par l’organisation d’une conférence regroupant les municipalités libanaises afin de valider les grandes lignes du Programme.
  • Présentation des résultats et obtention de l’accord du Ministère de l’Intérieur et des Municipalités, le 30 avril 2013. Cette réunion  a abouti à l’approbation du PNAML par le Ministre de l’Intérieur et des Municipalités.
  • Le Bureau CGLU/BTVL a continué son travail sur le PNAML à travers quatre grands projets thématiques, faisant chacun l’objet d’une fiche de projet, à savoir :

          - Le projet national d’appui dans le domaine de la formation des acteurs publics locaux
          - Le projet national « Patrimoine culturel, Patrimoine naturel et développement Local au Liban » 
          - Le projet national d’appui au renforcement des capacités des municipalités libanaises et du dialogue avec les autorités nationales dans le domaine de l’assainissement
          - Le projet d’appui aux municipalités dans le domaine des processus de métropolisation
          - Le projet national d’appui aux municipalités libanaises dans le domaine de la gestion des déchets municipaux (en cours de définition)


Autres données

Lien vers :

Le document de présentation du Programme National d’Appui aux Municipalités Libanaises (Français-Arabe)

La fiche du projet d'appui au renforcement des capacités des municipalités libanaises et du dialogue avec les autorités nationales dans le domaine de l’assainissement

La fiche du projet d'appui aux municipalités libanaises dans le domaine de la formation des acteurs publics locaux

La fiche du projet "Patrimoine culturel, patrimoine naturel et développement local au Liban"



 

 

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